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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1-GENERALITES Toute commande adressée à Alain-Dominique PERRIN SA, ci-aprés dénommé A.D.P SA, entraîne l'adhésion aux présentes conditions de vente qui constituent la loi des parties. 2-COMMANDES Toute commande adressée à A.D.P SA ne devient définitive qu'aprés son acceptation par le négociant. Cette acceptation est réputée acquise à défaut de refus exprès dans un dŽlai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la commande. 3-CAS FORTUIT ET FORCE MAJEURE A.D.P SA est libéré de son obligation de livraison dans tous les cas fortuits ou de force majeure. Les quantités prêtes à livrer au moment de l'évènement devront être acceptées par l'acheteur. 4-PRIX Les prix sont facturés par A.D.P SA sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande, et sont établis en Euros. Les frais d'expédition restent à la charge de l'acheteur qui s'y oblige. Les tarifs applicables sont succeptibles de modification à tout moment, à la seule initiative de A.D.P SA. 5-CONDITIONS DE PAIEMENT Les commandes sont payables au comptant : >Par chèque libellé à Alain Dominique Perrin SA - Domaine de Lagrézette - 46140 CAILLAC En cas de défaut de règlement, partiel ou total, ˆ l'écheance fixée, ou en cas de non-retour de la traite dans les conditions énoncées ci-dessus, il sera fait application des conditions suivantes : Le paiement du solde sera exigible immédiatement sans mise en demeure préalable ; Le principal de la dette sera augmenté d'un intérêt de retard sur la base du taux des avances sur titre de la Banque de France, majoré de deux (2) points ; Tous les frais de recouvrement amiable ou judiciaire sont à la charge de l'acheteur ; A.D.P SA pourra suspendre ses livraisons jusqu'a complète régularisation des écheances, si bon lui semble. 6-TRANSPORTS LIVRAISONS Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quels que soient le mode de transport et les modalités de réglement du prix. A la livraison , le destinataire devra vérifier l'état de la marchandise et émettre s'il y a lieu des réserves motivées, ces dernières devant être confirmées dans les trois (3) jours par Lettre Recommandée avec accusé de reception auprés du transporteur.Faute de procéder ainsi, l'acheteur sera déchu de tout droit à l'encontre d'A.D.P SA. Toute réclamation relative à des défauts ou vices affectant les marchandises livrées devra être formulée par lettre recommandée dans les huit (8) jours, soit de leur réception s'ils sont apparents, soit de leur découverte, s'ils sont cachés. Les délais de livraison portés au bon de commande n'ayant qu'un caractère purement indicatif, un retard éventuel de celle-ci ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer les dommages et intérêts. Selon la loi Chatel du JORF n°0003 du 4 janvier 2008, Le Domaine de Lagrezette effectuera la livraison de la commande dans un délais maximum de 10 jours ouvrables. Un seul point de Livraison pour chaque commande. 7-RETOURS A.D.P SA n'accepte aucun retour de marchandises qui ne soit précédé de son accord préalable et exprès. Toute reprise de marchandises, džment acceptée, se fera dans les conditions suivantes : Les frais de réexpedition sont à la charge de l'acheteur expéditeur ; Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur expéditeur ; Les marchandises doivent être restituées dans leur emballage d'origine, en parfait état de conservation. 8-CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (loi n¡67-563 du 12 Mai 1980) Les marchandises livrées demeurent la propriété de A.D.P SA jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur. Toutefois, l'acheteur est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises livrées. En conséquence, en cas d'exigibilité et de non-paiement de tout ou partie du prix convenu, A.D.P SA pourra, selon le cas, revendiquer ses marchandises entre les mains de l'acheteur ou le montant de sa crŽance sur le prix de leur revente entre celles du tiers acquéreur. Le transfert des risques des marchandises vendues s'effectue dès la confirmation de la commande par l'acheteur, qui devra en consequence et jusqu'a complet rŽglement du prix en assurer la bonne conservation et souscrire ˆ une assurance de couverture de tous les risques pouvant survenir et affecter ces marchandises. 9- UTILISATION DE LA MARQUE Les relations commerciales établies entre A.D.P SA et l'acheteur ne donnent aucun droit à l'acheteur sur les marques déposées et/ou exploitées par A.D.P SA, ainsi que sur toute autre marque ou signe distinctif commercialisé par A.D.P SA, ses négociants et fournisseurs affiliés. 10- PUBLICITE Aucune publicité et aucune utilisation de documents commerciaux ou publicitaires citant les marques et signes déposés et/ou exploités, mentionnés à l'article 9 des présentes, ne peuvent être effectuées sans l'accord exprès et préalable de A.D.P SA 11-ATTRIBUTION DE COMPETENCE - LOI APPLICABLE Tout differend relatif au présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de CAHORS. Le contrat de vente et ses suites sont soumis, pour leur interprétation et leur exécution, à la loi francaise.
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Alain Dominique Perrin
Le
![]() Homme de passion, Alain Dominique Perrin a consacré infiniment de temps et d'énergie à la réhabilitation du Château Lagrézette, rendant au domaine sa vocation première : la viticulture. Ce coup de coeur pour une région et son vin, symbole d'art de vivre, de culture et de tradition, a permis d'élaborer des crus puissants, généreux, élégants et raffinés, dont la qualité est unanimement reconnue en France mais aussi à l'étranger : Le Pigeonnier, la Cuvée Dame d'Honneur, le Château Lagrézette... |
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L'abus d'alcool est dangereux pour la santé . Domaine de Lagrezette © tous droits réservés
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